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Sécurité et protection des données personnelles
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L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
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Pas de communication à des tiers
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pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
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L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
Agrégation des données
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Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un
Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des
fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires
et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit
service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
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de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées
au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la
durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des
fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
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atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l'Éditeur.
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ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données
seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par
le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
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En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
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Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de
sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l'incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
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votre consentement.
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son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la
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Portabilité des données
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